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Documentation

SPA

Share Purchase Agreement

Définition

Le SPA (contrat de cession d'actions) est le document juridique final qui formalise la vente des actions d'une société. Il détaille le prix, les garanties, les conditions de closing.

Exemple pratique

Le SPA de 150 pages inclut les déclarations et garanties du vendeur, le mécanisme de prix (locked box ou completion accounts), et les conditions de libération du prix.

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